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Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

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Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

Texte No 373 de M. Jean-Claude FRÉCON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Claude FRÉCON, Nicole BRICQ, Catherine TASCA, Yannick BODIN