Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi
Propositions de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France Texte No 373 de M. Jean-Claude FRÉCON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juin 2008 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Claude FRÉCON, Nicole BRICQ, Catherine TASCA, Yannick BODIN |
