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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi Texte No 292 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, déposé au Sénat le 16 avril 2008 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Nicole BORVO COHEN-SEAT |
