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Informations du document Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

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Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

Texte No 47 de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2007

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michelle DEMESSINE, Annie DAVID, Guy FISCHER, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Robert BRET, Jean-Claude DANGLOT, Évelyne DIDIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Odette TERRADE, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN, Pierre BIARNÈS