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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité

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Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité

Texte No 317 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mai 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU, Bernard DUSSAUT, Marcel RAINAUD, Philippe MADRELLE, Jean BESSON, Bernard PIRAS, André VÉZINHET, Alain JOURNET, Simon SUTOUR, Bertrand AUBAN, Claude DOMEIZEL, Daniel RAOUL, René-Pierre SIGNÉ, Gérard ROUJAS, Jean-Marc PASTOR, André ROUVIÈRE, Claude HAUT, Gérard MIQUEL, André VANTOMME, Jean-Louis CARRÈRE