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Informations du document Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française

Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française

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Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française

Texte No 225 de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2007

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hélène LUC, Guy FISCHER, Robert BRET, Robert HUE, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Jean-Claude DANGLOT, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN, Pierre BIARNÈS