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Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

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Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés

Texte No 33 de Mmes Valérie LÉTARD, Fabienne KELLER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Valérie LÉTARD, Fabienne KELLER, Michel MERCIER, Jean-Paul ALDUY, Laurent BÉTEILLE, Brigitte BOUT, Louis de BROISSIA, Yves DÉTRAIGNE, Daniel DUBOIS, Bernadette DUPONT, Françoise FÉRAT, Adrien GOUTEYRON, Françoise HENNERON, Jean-Marc JUILHARD, Catherine PROCACCIA, Philippe RICHERT, Catherine TROENDLÉ, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Alain VASSELLE