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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches" Texte No 290 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2006 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Nicole BORVO COHEN-SEAT, Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, Pierre BIARNÈS, François AUTAIN |


