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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane Texte No 56 de M. Georges OTHILY, déposé au Sénat le 26 octobre 2005 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Georges OTHILY |
