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Informations du document Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

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Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Texte No 43 de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude BIWER, Marcel DENEUX, Jean-Claude MERCERON, André VALLET, Yves POZZO di BORGO, François ZOCCHETTO