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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Texte No 511 de MM. Jean-Claude CARLE, Jacques VALADE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Claude CARLE, Jacques VALADE, Christian DEMUYNCK, Alain DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Jean-Paul ÉMIN, Hubert FALCO, Bernard FOURNIER, Hubert HAENEL, Jean-François HUMBERT, Christiane HUMMEL, Lucienne MALOVRY, Pierre MARTIN, Colette MÉLOT, Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Philippe NACHBAR, Monique PAPON, Philippe RICHERT, Pierre BORDIER, Denis DETCHEVERRY, Ambroise DUPONT, Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Jacques LEGENDRE