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Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs

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Proposition de loi tendant à rétablir le scrutin proportionnel avec obligation de parité dans les départements élisant trois sénateurs

Texte No 505 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 19 septembre 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON