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Informations du document Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

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Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation

Texte No 482 de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2005

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Évelyne DIDIER, Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Michel BILLOUT, Michelle DEMESSINE, François AUTAIN, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Pierre BIARNÈS, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Robert BRET, Annie DAVID, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, Robert HUE