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Informations du document Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

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Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Texte No 451 de M. Jean-Pierre MICHEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre MICHEL, Bariza KHIARI, Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre BEL, Yannick BODIN, Roger MADEC, Bernard FRIMAT, Monique CERISIER-ben GUIGA, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Pierre SUEUR, Claude SAUNIER, Serge LARCHER, Claude LISE, Richard YUNG, Raymond COURRIÈRE, Odette HERVIAUX, Jean-Marc TODESCHINI, Michèle ANDRÉ, Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Bernard DUSSAUT, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Serge LAGAUCHE, Sandrine HUREL, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Dominique VOYNET, Jean-Marc PASTOR, Gérard MIQUEL, Marie-Christine BLANDIN, Catherine TASCA, Christiane DEMONTÈS, Charles GAUTIER, Pierre MAUROY, Daniel REINER, Gisèle PRINTZ, Patricia SCHILLINGER, Raymonde LE TEXIER, Claire-Lise CAMPION, David ASSOULINE, Jean-Louis CARRÈRE, Jean DESESSARD, Jacques GILLOT