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Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables

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Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables

Texte No 342 de M. Roger MADEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roger MADEC, Jean-Noël GUÉRINI, Christiane DEMONTÈS, David ASSOULINE