Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi
Propositions de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables Texte No 342 de M. Roger MADEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2005 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Roger MADEC, Jean-Noël GUÉRINI, Christiane DEMONTÈS, David ASSOULINE |
