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Informations du document Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste

Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste

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Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste

Texte No 147 de Mme Gisèle GAUTIER, déposé au Sénat le 19 janvier 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gisèle GAUTIER