Juillet 2011

Les pouvoirs publics

Prix : 15.00 €

Résumé : Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique , social et environnemental), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs (Constitution et lois organiques) de documents complémentaires, rarement répertoriés et souvent difficiles d'accés, qui n'en sont pas moins importants pour faciliter la compréhension du fonctionnement des pouvoirs publics.

Organisme producteur : SGP