Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi

Projets de loi

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie

Texte No 188 transmis au Sénat le 19 décembre 2017

Prix : 0.75 €