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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec le Portugal relatif à la sécurité civile et l'approbation de l'accord avec le Luxembourg relatif à la protection et de la sécurité civiles

Texte No 467 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 mars 2017

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