Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi

Projets de loi

Informations du document Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Texte No 260 de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric CUVILLIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, déposé au Sénat le 3 janvier 2013

Prix : 4.00 €