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Informations du document Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer

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Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer

Texte No 751 de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 5 septembre 2012

Prix : 1.50 €