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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Texte No 708 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25 juillet 2012 Prix : 0.75 € |
