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Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile

Texte No 553 de Mme Nicole BRICQ, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 23 mai 2012

Prix : 0.75 €