Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi

Projets de loi

Informations du document Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel

Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l'audiovisuel

Texte No 516 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé au Sénat le 4 mai 2012

Prix : 0.75 €