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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Texte No 374 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15 février 2012

Prix : 1.50 €