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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence Texte No 349 transmis au Sénat le 9 février 2012 Prix : 0.75 € |
