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Projets de loi

Informations du document Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

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Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Texte No 285 transmis au Sénat le 3 février 2011

Prix : 0.75 €

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  • Affaires étrangères et coopération
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  • Anciens combattants
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