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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin

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Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin

Texte No 356 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 17 mars 2010

Prix : 0.75 €