Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi
Projets de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense Texte No 352 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 10 mars 2010 Prix : 0.75 € |
