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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française Texte No 376 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 avril 2009 Prix : 0.75 € |
