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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende Texte No 442 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 12 septembre 2007 Prix : 1.50 € |
