Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

Texte No 156 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 janvier 2006

Prix : 1.50 €