Vous êtes ici : Accueil > Projets de loi
Projets de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Texte No 124 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 décembre 2004 Prix : 0.75 € |
