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Les sociétés de journalistes dans la presse écrite

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Les sociétés de journalistes dans la presse écrite

Étude de législation comparée N° 205, déposée au Sénat le 11 février 2010

Prix : 3.50 €

Résumé : La présente étude est consacrée aux régimes applicables à la création des sociétés de journalistes (SDJ) et de leurs équivalents dans dix pays étrangers : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.
L'analyse comparative montre notamment que :
- la plus grande variété existe - comme en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal - en matière de création des SDJ, laquelle peut être facultative, obligatoire ou, à mi-chemin des deux premiers systèmes, encouragée par les pouvoirs publics notamment dans le cadre de l'attribution d'aides publiques à la presse ;
- les structures des SDJ et de leurs équivalents, sont diverses : associations sans but lucratif créées unilatéralement par les journalistes ou encore organes émanant, en vertu d'une loi ou d'une convention collective, de la rédaction d'un journal réunie en assemblée générale ;
- ces sociétés se donnent avant tout pour objet d'assurer l'indépendance éditoriale des journaux et la protection des journalistes dans le cadre de statuts de la rédaction destinés à préserver la liberté d'information ;
- elles peuvent aussi jouer un rôle de concertation et de médiation.