Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Documents de travail

Documents de travail

Informations du document Le port de la burqa dans les lieux publics

Le port de la burqa dans les lieux publics

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Le port de la burqa dans les lieux publics

Étude de législation comparée N° 201, déposée au Sénat le 23 octobre 2009

Prix : 3.50 €

Résumé : Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger. Les autres pays européens ont-ils adopté des dispositions normatives sur le port du voile intégral ? La question suscite-t-elle un débat public ?
Aucun des neuf pays retenus pour cet examen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse) ne s'est doté de règles nationales sur le port de la burqa dans les lieux publics.
Toutefois, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, il existe des interdictions limitées. Par ailleurs, dans tous les pays sous revue, le port de la burqa dans les lieux publics suscite des controverses plus ou moins vives.