Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes

Étude de législation comparée N° 197, déposée au Sénat le 12 juin 2009

Prix : 3.50 €

Résumé : Tous les pays qui souhaitent favoriser le recours à l'énergie éolienne se heurtent au même obstacle que la France : la multiplication des procédures administratives préalables à l'implantation de ces installations, résultat de la nécessité de concilier une politique volontariste avec la prise en compte des diverses nuisances entraînées par la construction et le fonctionnement des éoliennes.
L'analyse des règles en vigueur en Allemagne, au Danemark, dans la communauté autonome espagnole de Galice, en Angleterre et en Suisse fait notamment apparaître :
– la similitude des procédures allemande, anglaise, danoise et suisse avec la procédure française, qui contrastent avec la procédure de l'appel d'offres de la communauté autonome en Galice ;
– la volonté de concentrer les éoliennes sur certaines parties du territoire en Allemagne, au Danemark, en Galice et en Suisse.