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Le statut du beau-parent

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Le statut du beau-parent

Étude de législation comparée N° 196, déposée au Sénat le 30 avril 2009

Prix : 3.50 €

Résumé : Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Ces réflexions conduisent à s'interroger sur les prérogatives dont le beau-parent dispose dans les autres pays européens.
L'analyse des dispositions allemandes, belges, danoises, espagnoles, italiennes, néerlandaises, anglaises, suédoises et suisses montre que tous les pays sauf la Belgique, l'Espagne et l'Italie, reconnaissent le beau-parent, mais dans des conditions variables et à des degrés divers.
Les législations anglaise et néerlandaise apparaissent comme les plus favorables aux beaux-parents : la première leur permet de partager l'autorité parentale avec les parents biologiques quels que soient le statut juridique et l'orientation sexuelle du couple recomposé, tandis que la seconde a créé un nouveau concept juridique pour désigner l'autorité conjointe exercée sur un enfant par l'un des parents biologiques et la personne avec laquelle ce parent élève l'enfant.