Le statut financier des élus locaux

Étude de législation comparée N° 194, déposée au Sénat le 18 février 2009

Prix : 3.50 €

Résumé : L'examen du statut financier des élus locaux en Allemagne, en Angleterre, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Portugal montre que ces pays garantissent un statut financier assez complet aux élus locaux qui assument les responsabilités les plus importantes dans leur collectivité et qui sont réputés exercer leur mandat à temps plein. Les intéressés perçoivent donc une rémunération, alors que les autres élus locaux ne perçoivent en général que des indemnités. Ils peuvent aussi adhérer à un régime d'assurance vieillesse et bénéficient dans certains cas d'allocations de fin de mandat.
Par ailleurs, l'analyse comparative montre que le statut financier des élus locaux résulte en règle générale de normes nationales. L'Espagne, où les conseils des collectivités décident quels élus exercent leur mandat à temps complet et fixent le niveau des divers éléments de rémunération, et à un degré moindre l'Angleterre, où les conseils doivent adopter un plan de rémunération de leurs membres, font exception à cette règle.