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L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie

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L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie

Étude de législation comparée N° 190, déposée au Sénat le 31 octobre 2008

Prix : 3.50 €

Résumé : La prochaine révision des circonscriptions parlementaires conduit à s'interroger sur la façon dont les autres pays européens adaptent la répartition géographique des sièges aux évolutions démographiques.
Cette étude répond donc, pour sept pays européens (l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse), à trois questions :
- quelle est l'instance responsable de l'adaptation de la répartition géographique des sièges et de la délimitation des circonscriptions électorales ?
- selon quels critères ces modifications sont-elles réalisées ?
- quelle est la périodicité des révisions ?