Le diagnostic préimplantatoire

Étude de législation comparée N° 188, déposée au Sénat le 13 octobre 2008

Prix : 3.50 €

Résumé : La controverse qui a commencé à se développer en France il y a quelques mois autour de l'utilisation du diagnostic préimplantatoire pour rechercher la prédisposition à certaines affections cancéreuses conduit à s'interroger sur les conditions dans lesquelles cette technique est mise en œuvre à l'étranger.
L'analyse des dispositions qui régissent le diagnostic préimplantatoire dans plusieurs pays européens, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse, montre que :
- le diagnostic préimplantatoire demeure interdit en Allemagne, en Autriche en Italie et en Suisse ;
- les pays qui l'admettent, la Belgique, le Danemark, l'Espagne les Pays-Bas et le Royaume-Uni, élargissent progressivement son champ d'application, mais sans nécessairement prévoir son emploi pour détecter des prédispositions cancéreuses.