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L'anonymat du don de gamètes

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L'anonymat du don de gamètes

Étude de législation comparée N° 186, déposée au Sénat le 4 septembre 2008

Prix : 3.50 €

Résumé : La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion de l'évaluation de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite conduisent à s'interroger sur les solutions adoptées à l'étranger.
L'examen des législations de huit pays européens, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, met en évidence une tendance à la levée de l'anonymat.
Les Pays-Bas ont en effet récemment adopté cette solution pour les dons postérieurs au 1er juin 2004 et le Royaume-Uni pour les dons effectués après le 1er avril 2005. Ces deux pays ont ainsi rejoint l'Allemagne, la Suède et la Suisse, qui reconnaissaient déjà aux enfants nés à la suite d'un don de sperme ou d'ovocytes le droit de connaître leur origine génétique.
À l'exception de l'Allemagne, les pays qui donnent aux enfants ainsi conçus le droit de connaître l'identité des donneurs ont éliminé tout risque juridique pour ces derniers grâce à des dispositions explicites sur la filiation.