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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Rapport N° 329 (2017-2018) de Mme Pascale GRUNY et M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission spéciale, déposé au Sénat le 22 février 2018

Prix : 12.50 €

Auteur(s) : Pascale GRUNY, Jean-Claude LUCHE