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Informations du document Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

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Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Rapport N° 319 (2017-2018) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 21 février 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR