Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs

Rapport N° 281 (2017-2018) de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 7 février 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : René DANESI