Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Rapport N° 189 (2017-2018) de M. Mathieu DARNAUD, sénateur et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 19 décembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Mathieu DARNAUD