Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Rapport N° 161 (2017-2018) de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 13 décembre 2017

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Philippe BONNECARRÈRE