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Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

Rapport N° 144 (2017-2018) de M. Mathieu DARNAUD, sénateur et Mme Isabelle FLORENNES, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 6 décembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Mathieu DARNAUD