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Informations du document Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Rapport N° 99 (2017-2018) de Mme Élisabeth LAMURE, sénateur, M. Jean-Charles COLAS-ROY, député et Mme Célia DE LAVERGNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 21 novembre 2017

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Élisabeth LAMURE