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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

Rapport N° 71 (2017-2018) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 8 novembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gilbert BOUCHET