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Informations du document Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Rapport N° 44 (2017-2018) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 25 octobre 2017

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Catherine DI FOLCO