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Informations du document Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

Rapport N° 649 (2016-2017) de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 19 juillet 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pascal ALLIZARD